Version du 12 octobre 2026.
Article 1 — Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux formations, aux livres et aux séances de mentorat individuel vendus par MYPASCHOOL.
- Forme : SASU au capital de 500 €.
- SIREN : 909 137 044. SIRET : 909 137 044 00030.
- Siège : 5 rue du Clos des Peupliers, 58240 Langeron.
- Président : Yvon-Patrick Mamia.
- Contact : contact@mypaschool.fr · 06 07 08 00 54.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 27580099158 auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par :
- un particulier (consommateur) ;
- ou un professionnel (entreprise, indépendant, association).
Ainsi, toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Par ailleurs, une convention de formation peut les compléter. C'est le cas lorsqu'une entreprise ou un financeur prend la formation en charge.
Article 3 — Les formations
Chaque formation est décrite sur sa fiche et dans son programme téléchargeable. Vous y trouvez :
- les objectifs, les prérequis et le public ;
- la durée, les modalités et les délais d'accès ;
- le tarif et les méthodes pédagogiques ;
- puis les modalités d'évaluation ;
- enfin, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
L'accès à la plateforme est personnel et ne peut pas être cédé. Sa durée est indiquée sur la fiche de la formation.
Formations en préparation
Certaines formations peuvent être réservées avant leur ouverture. Dans ce cas, la date d'ouverture prévue est indiquée sur la fiche. Vos accès vous sont ensuite envoyés à l'ouverture.
Si la formation n'est pas ouverte à la date annoncée, vous pouvez annuler votre commande. Vous êtes alors intégralement remboursé sous 14 jours.
Article 4 — Commande
La commande se passe en ligne, en quatre étapes :
- choix de la formation ou des livres ;
- saisie de vos informations (et de l'adresse de livraison pour un livre papier) ;
- vérification du récapitulatif ;
- paiement.
Elle est confirmée par un e-mail récapitulatif.
Un professionnel peut demander un devis. Dans ce cas, la commande est ferme à la signature du devis ou de la convention.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé. Il se fait par carte bancaire (Stripe ou SumUp) ou par PayPal. En revanche, MYPASCHOOL ne conserve aucune donnée bancaire.
Paiement en plusieurs fois
Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé pour une formation, le nombre et le montant des échéances sont indiqués avant la validation.
Si une échéance reste impayée, un rappel est envoyé. Sans régularisation sous 3 jours, l'accès à la formation est suspendu, puis rétabli dès le paiement. Toutefois, la suspension ne met pas fin aux sommes restant dues.
Formations financées par un tiers
Pour une formation financée par un tiers (employeur, France Travail), nous consulter. Les conditions du financeur s'appliquent alors en complément.
Codes promo
Un seul code promo est accepté par commande. Il n'est pas cumulable avec un autre code, sauf mention contraire.
Le code d'un partenaire donne une réduction sur le prix de la formation, pendant la durée indiquée. Cette réduction exclut les options de mentorat et les livres. Enfin, le code ne peut pas être échangé contre de l'argent.
De plus, les promotions affichées sur le site (prix de lancement, temps forts) indiquent leur date de fin.
Article 6 — Droit de rétractation pour les formations
6.1 Formation achetée en ligne par un particulier
Vous avez 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). Vous n'avez pas à vous justifier.
Pour cela, envoyez une déclaration claire à contact@mypaschool.fr ou le formulaire figurant en fin de page. Le remboursement intervient sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.
Accès immédiat à la formation
Vous pouvez demander à commencer la formation tout de suite. Vous donnez alors, lors de la commande, votre accord exprès pour que l'accès commence avant la fin du délai. De plus, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'accès aux contenus numériques (article L.221-28, 13° du Code de la consommation).
Cette demande est facultative. Sans elle, votre accès ouvre automatiquement à la fin du délai de 14 jours. Vous pouvez aussi, à tout moment, demander depuis votre espace à commencer plus tôt.
Certaines prestations peuvent commencer à votre demande avant la fin du délai : les classes virtuelles et l'accompagnement. En cas de rétractation, la part déjà fournie reste alors due (article L.221-25).
6.2 Formations achetées en ligne
Les formations vendues sur ce site à un particulier sont des contrats conclus à distance. Le délai de rétractation applicable est donc celui de 14 jours décrit à l'article 6.1.
Une formation peut aussi être financée ou contractée hors de ce site (entreprise, financeur, convention signée). Dans ce cas, les conditions de la convention ou du contrat particulier s'appliquent.
6.3 Professionnels
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
Article 7 — Livres (boutique)
7.1 Prix
Le prix des livres est fixé par l'éditeur. Il respecte la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Les frais de port sont indiqués avant le paiement, selon le pays de livraison. Pour une livraison en France, ils ne peuvent pas être gratuits. Ils s'élèvent alors à au moins 3 € pour une commande de livres de moins de 35 € (loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021).
7.2 Livraison des livres papier
Les livres sont expédiés par La Poste, en France et à l'international, à l'adresse indiquée lors de la commande. L'envoi a lieu sous 5 jours ouvrés après le paiement. Ensuite, la livraison par La Poste prend généralement 2 à 4 jours ouvrés en France.
Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Sauf autre délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés à la réception du colis (article L.216-4). Pour une livraison hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.
7.3 Rétractation pour un livre papier
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du livre pour vous rétracter (article L.221-18).
Le livre est à renvoyer dans les 14 jours suivant votre rétractation, en bon état. Par ailleurs, les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement intervient sous 14 jours après la rétractation. Il comprend les frais de livraison initiaux (tarif standard). Toutefois, il peut être différé jusqu'à la réception du livre retourné (article L.221-24).
7.4 Livres numériques
Le fichier (PDF ou EPUB) est téléchargeable dans votre espace, rubrique « Mes livres ». Le nombre de téléchargements est toutefois limité à 10 par achat.
Ce fichier est disponible dès le paiement si vous demandez l'accès immédiat lors de la commande. Sinon, il l'est à la fin du délai de rétractation de 14 jours.
En demandant l'accès immédiat, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le premier téléchargement (article L.221-28, 13°).
Enfin, le livre numérique est réservé à un usage personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu, ni diffusé.
7.5 Garanties légales
Un livre abîmé ou incomplet est remplacé ou remboursé : écrivez-nous avec une photo. Les livres papier bénéficient des garanties légales reproduites ci-dessous (article D.211-2 du Code de la consommation).
Texte officiel des garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (livres papier)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7.6 Contenus numériques (formations en ligne, livres numériques)
Ils bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Cette garantie dure deux ans à compter de la fourniture pour un livre numérique. Pour une formation, elle couvre toute la durée d'accès.
En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable. À défaut, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Écrivez-nous à contact@mypaschool.fr.
Article 7 bis — Séances de mentorat individuel
7 bis.1 Nature et tarifs
Une séance de mentorat est un échange individuel en visioconférence avec le formateur. Elle dure 30 minutes ou une heure. Son sujet est celui que vous indiquez lors de la réservation.
- Tarif : 80 € de l'heure (40 € la demi-heure).
- Tarif réduit : 50 € de l'heure (25 € la demi-heure). Il s'applique à toute personne inscrite à au moins une formation MYPASCHOOL. Celle-ci doit aussi être connectée à son espace au moment de la réservation.
Des séances peuvent aussi être achetées en option avec une formation. Elles forment alors un crédit de temps de mentorat. Ce crédit s'utilise en réservant un créneau dans le planning.
7 bis.2 Réservation et paiement
Les créneaux disponibles sont affichés sur la page Mentorat, en heure de Paris. Ils sont proposés de 24 heures à 6 semaines à l'avance.
La réservation est ferme après le paiement en ligne ou l'utilisation de votre crédit de mentorat. Pendant le paiement, le créneau est retenu 20 minutes.
Vous recevez par e-mail la confirmation, le lien de visioconférence et une invitation d'agenda. Puis un rappel vous est envoyé la veille de la séance.
7 bis.3 Report et annulation par le client
Vous pouvez déplacer ou annuler une séance depuis votre espace, rubrique « Mes séances de mentorat ». Cette possibilité est ouverte jusqu'à 48 heures avant le début de la séance.
Une séance annulée dans ce délai est remboursée sous 14 jours avec le même moyen de paiement. Si elle avait été réglée avec un crédit, le temps vous est rendu.
À moins de 48 heures du début, la séance ne peut plus être déplacée ni annulée. Elle reste alors due, sauf force majeure dûment justifiée et sous réserve de votre droit de rétractation (7 bis.4).
En cas d'absence, la séance est due. Par ailleurs, en cas de retard, elle se termine à l'heure prévue.
7 bis.4 Droit de rétractation du particulier
Vous disposez de 14 jours à compter de la réservation pour vous rétracter (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour cela, écrivez-nous à contact@mypaschool.fr ou utilisez le formulaire figurant en fin de page.
Votre séance peut avoir lieu avant la fin de ce délai. Dans ce cas, vous demandez expressément, en réservant, qu'elle soit réalisée avant son expiration. Vous reconnaissez alors perdre votre droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée (article L.221-28, 1°).
Si vous vous rétractez avant la séance, vous êtes intégralement remboursé sous 14 jours. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.
7 bis.5 Report ou annulation par MYPASCHOOL
Le formateur peut être empêché ou rencontrer une difficulté technique de son côté. Dans ce cas, vous êtes prévenu au plus tôt. Vous choisissez alors entre un nouveau créneau et le remboursement intégral de la séance.
7 bis.6 Déroulement
La séance a lieu par visioconférence (Google Meet ou Zoom). Prévoyez un ordinateur ou une tablette, une connexion internet stable et, si possible, un micro-casque.
Par ailleurs, il est interdit d'enregistrer la séance sans l'accord du formateur (article 9).
Le mentorat est un accompagnement personnalisé. MYPASCHOOL s'engage à apporter ses meilleurs conseils (obligation de moyens), sans garantie d'un résultat particulier.
Article 8 — Annulation, report et abandon d'une formation
Par le stagiaire, après le délai de rétractation
Vous pouvez demander le report d'une session à date fixe. Il est accepté sans frais si la demande est faite au moins 7 jours avant son début.
Un abandon peut être dû à un cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, événement grave). Dans ce cas, seules les prestations effectivement suivies sont dues, au prorata (article L.6354-1 du Code du travail).
Avant tout abandon, un entretien est proposé pour chercher une solution : pause, report ou reprise ultérieure.
Par MYPASCHOOL
Une classe virtuelle peut être reportée en cas d'empêchement du formateur ou de participants trop peu nombreux. Vous en êtes prévenu au plus tôt. Vous choisissez alors entre une nouvelle date et le remboursement de la partie non réalisée.
Article 9 — Obligations du stagiaire et propriété intellectuelle
Le stagiaire s'engage à :
- respecter le règlement intérieur ;
- ne pas partager ses identifiants ;
- enfin, ne pas reproduire ni diffuser les contenus.
En effet, les supports, vidéos, livres et documents sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont réservés à un usage personnel.
Article 10 — Attestation et suivi
Une attestation de fin de formation est délivrée. Elle indique les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.
L'assiduité en ligne est justifiée par les relevés de la plateforme. Ainsi, deux documents sont téléchargeables dans l'espace de l'élève :
- un certificat de réalisation ;
- un relevé d'assiduité (temps de formation mesuré, quiz, directs suivis, connexions).
Article 11 — Responsabilité
MYPASCHOOL met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de ses prestations (obligation de moyens).
Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas d'interruption due à l'équipement ou à la connexion internet de l'utilisateur. Elle ne peut pas non plus l'être en cas de force majeure.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées servent à gérer les commandes, les formations, les livraisons, la facturation et le suivi qualité. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@mypaschool.fr.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de réclamation du site ou à contact@mypaschool.fr.
Un accusé de réception est envoyé immédiatement par e-mail. Puis une réponse écrite est apportée sous 10 jours ouvrés au plus tard.
Médiation
Si le désaccord persiste, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Il dispose pour cela d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Coordonnées du médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions suivantes :
- celle du lieu où il demeurait au moment de la commande ;
- ou celle du défendeur (article R.631-3 du Code de la consommation).
Entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Nevers.
Formulaire de rétractation
À renvoyer à MYPASCHOOL, 5 rue du Clos des Peupliers, 58240 Langeron, ou à contact@mypaschool.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : …
Commandé le : … / reçu le (livres papier) : … · N° de commande : …
Nom du (des) consommateur(s) : … · Adresse du (des) consommateur(s) : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
Une question sur nos conditions générales de vente ?
Pour toute question sur ces conditions générales de vente, écrivez-nous ou consultez d’abord la foire aux questions. Vous pouvez aussi relire notre politique de confidentialité et nos mentions légales. Enfin, le Code de la consommation est consultable sur Légifrance.