Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles MYPASCHOOL collecte sur le site https://mypaschool.fr, et pourquoi. Elle indique aussi combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MYPASCHOOL, SASU au capital de 500 €. Son adresse : 5 rue du Clos des Peupliers, 58240 Langeron, France. La société est inscrite au RCS Nevers 909 137 044. Elle est représentée par Yvon-Patrick Mamia, Président.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@mypaschool.fr.

2. Données collectées et finalités

Pour chaque usage, voici les données concernées, le but poursuivi et la base légale.

Compte

• Données : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, langue.
• Finalité : créer et sécuriser votre espace.
• Base légale : exécution du contrat.

Commandes

• Données : nom, e-mail, détail et montant de la commande, code promo. Pour les livres papier, s’y ajoutent l’adresse de livraison et le téléphone. Le cas échéant, nous notons aussi le partenaire qui vous a recommandé la formation.
• Finalité : vendre et livrer formations et livres, facturer, gérer les remboursements.
• Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.

Vos coordonnées bancaires ne sont jamais reçues ni conservées par MYPASCHOOL. En effet, elles sont saisies chez le prestataire de paiement.

Suivi de formation

• Données : inscriptions, questionnaire de positionnement, progression et temps de formation mesuré sur les pages de leçon. S’y ajoutent les quiz, les notes personnelles et le journal des connexions. Dans ce journal, l’adresse IP est chiffrée de façon irréversible. Enfin, sont concernés vos questions au formateur, les attestations et le certificat de réalisation. Il en va de même des questionnaires de satisfaction et d’abandon.
• Finalités : dispenser la formation et délivrer l’attestation de fin de formation (article L.6353-1 du Code du travail). Ces données servent aussi à améliorer nos formations.
• Base légale : exécution du contrat et obligations légales de l’organisme de formation.

Besoin d’aménagement

• Données : réponse facultative du questionnaire de positionnement. Elle peut révéler une situation de handicap.
• Finalité : étudier avec vous les adaptations de la formation.
• Base légale : votre consentement explicite, en la renseignant.

Cette information n’est lue que par le formateur et le référent handicap. Vous pouvez demander à tout moment sa suppression.

Programme partenaires

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, ainsi que l’entreprise et le SIRET (facultatifs). S’y ajoutent la présentation de votre activité et le code promo attribué. Nous traitons aussi les ventes réalisées avec ce code et les commissions. Enfin, vous saisissez vous-même vos coordonnées bancaires (titulaire et IBAN) dans votre espace.
• Finalités : examiner votre candidature, gérer votre code, puis calculer et verser vos commissions. Il s’agit aussi de respecter nos obligations comptables et fiscales. Par exemple, nous déclarons les commissions à l’administration fiscale lorsque la loi l’impose.
• Base légale : exécution du contrat de partenariat et obligations légales.

Lorsque vous achetez avec le code d’un partenaire, celui-ci voit seulement la formation, la date et le montant de la vente. Il ne voit jamais votre identité.

Directs

• Données : inscription, rappel, présence dans la salle.
• Finalité : vous envoyer le lien de connexion et un rappel. Cela vous permet aussi de suivre le direct dans la page.
• Base légale : exécution de votre demande.

Mentorat

• Données : nom, e-mail, sujet de la séance, créneau, fuseau horaire, paiement.
• Finalité : organiser, planifier et facturer la séance.
• Base légale : exécution du contrat.

Messages

• Données : formulaire de contact, demande de rendez-vous, réclamation, commentaire d’article.
• Finalité : vous répondre et traiter votre demande.
• Base légale : intérêt légitime et obligations de l’organisme de formation (traitement des réclamations).

Newsletter

• Données : adresse e-mail, avec double confirmation.
• Finalité : vous informer de nos nouveautés.
• Base légale : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail.

Sécurité

• Données : journaux techniques et, pour les formulaires, adresse IP chiffrée de façon irréversible.
• Finalité : prévenir les abus et la fraude.
• Base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à MYPASCHOOL. Elles ne sont jamais vendues. Toutefois, elles sont confiées, pour le strict nécessaire, aux prestataires suivants :

• OVH (France) : hébergement du site, de la base de données et des e-mails ;
• Stripe, SumUp et PayPal : paiement en ligne, selon le moyen choisi ;
• Vimeo : diffusion des vidéos des formations ;
• Google (YouTube, Google Meet, Google Agenda) : replays vidéo et salles des directs. Google sert aussi à planifier les directs et les séances de mentorat dans l’agenda du formateur (nom, e-mail et sujet de la séance) ;
• Zoom (Zoom Communications, États-Unis) : visioconférence des directs et des séances de mentorat. C’est aussi le cas lorsque la réunion s’affiche dans la salle du direct sur le site (nom et e-mail du participant) ;
• La Poste : livraison des livres papier ;
• Amazon : uniquement si vous choisissez d’acheter un livre sur Amazon (vous quittez alors le site) ;
• Notre banque : virement des commissions aux partenaires ;
• L’administration fiscale : déclaration des commissions versées aux partenaires, lorsque la loi l’impose.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD :

• d’abord, la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au « Data Privacy Framework » UE–États-Unis (notamment Google, Zoom, Stripe et PayPal) ;
• à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Durées de conservation

• Compte : tant qu’il est actif, puis 3 ans après la dernière activité ;
• Commandes et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Dossier de formation : 6 ans après la fin de la formation, pour répondre aux contrôles et aux financeurs. Il comprend l’inscription, le positionnement, la progression, le temps de formation, les connexions, l’attestation et les évaluations ;
• Messages, demandes de rendez-vous et réclamations : 3 ans après le dernier échange ;
• Séances de mentorat : 3 ans après la séance (pièces comptables : 10 ans) ;
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
• Programme partenaires :
  • candidature non retenue : 1 an (suppression automatique) ;
  • partenaire : pendant toute la durée du partenariat, puis 3 ans ;
  • coordonnées bancaires : jusqu’à la fin du partenariat ;
  • commissions et virements : 10 ans au titre des pièces comptables ;
• Journaux techniques et données de sécurité : 12 mois au plus.

5. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il dépose uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. Par exemple : la session, la sécurité des formulaires et le maintien de la connexion si vous le demandez. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Lorsque vous arrivez par le lien d’un partenaire, son code promo est seulement gardé le temps de votre visite. Ainsi, il peut être pré-rempli à la commande. Aucun cookie de suivi n’est déposé.

Les vidéos intégrées sont chargées en mode respectueux de la vie privée : Vimeo sans suivi, YouTube en mode « confidentialité renforcée ». Le service vidéo peut toutefois enregistrer des informations techniques lorsque vous lancez la lecture.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. De plus, vous avez le droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour modifier vos informations, rendez-vous dans « Mon profil » depuis votre espace. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@mypaschool.fr ou à l’adresse postale du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous protégeons vos données par plusieurs mesures :

• les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) ;
• de plus, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible ;
• les coordonnées bancaires des partenaires sont chiffrées en base de données ;
• l’accès à l’administration est réservé à l’équipe, avec une double authentification disponible pour chaque compte ;
• enfin, les fichiers privés (livres numériques, ressources de formation) ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Une question sur notre politique de confidentialité ?

Pour exercer vos droits ou poser une question sur cette politique de confidentialité, écrivez-nous. Vous pouvez aussi consulter nos mentions légales et nos conditions générales de vente. Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.